C'est connu: craignant d'être victimes de mauvais payeurs, certains propriétaires de biens immobiliers se sont résignés à ne plus les louer. D'un certain point de vue, on peut le comprendre. Sauf qu'en période de crise du logement, laisser des appartements en jachères pose évidemment problème. Au point qu'en 2006, la loi portant engagement national sur le logement s'est attaquée à la question, cela en proposant aux communes qui le souhaitaient de faire appliquer la taxe d'habitation sur les habitations vacantes depuis plus de cinq ans.

Presque aussitôt après la promulgation de la loi, certaines communes du Vaucluse avaient décidé d'appliquer chez elles le dispositif, enclenchant de fait une mise en recouvrement pour 2007.

Mesure incitative On rappellera que la mesure n'avait pas pour vocation de ponctionner quelques propriétaires récalcitrants, mais plutôt de les inciter à remettre leurs biens sur le marché. Voici quelques mois, le nombre de 5500 logements vides était ainsi avancé pour Avignon. Mais il semblerait que, pour l'instant, le dispositif, n'ait pas encore eu le temps de porter ses fruits.

"Les seules retombées que nous avons eues" explique un agent immobilier de la rue de la République, "ce sont des questions de la part de certains propriétaires, ou des remarques comme quoi ils trouvaient le dispositif bien embêtant. Car c'est vrai, certains gros propriétaires préfèrent ne pas louer tous leurs biens. Le ras-le-bol des impayés les a conduits à préférer laisser certains appartements vides. La mesure les conduira-t-ils à changer d'avis? Pour l'instant c'est encore un peu tôt pour le dire".

Paiement au 15 décembre Les premières réactions pourraient cependant ne plus se faire attendre. Quelques mois après que les villes qui avaient opté pour le choix de la TH sur les logements vides, les services fiscaux avaient envoyé des courriers aux propriétaires pouvant correspondre aux critères d'application de la taxe. D'une part pour les avertir du nouveau dispositif, d'autre part pour vérifier avec eux si leur logement entrait bien dans les critères. Puis une seconde vague de courriers est partie, celle qui leur réclamait le règlement de l'impôt.

La mise en recouvrement ayant été lancée en même temps que celle de la taxe d'habitation classique, les personnes assujetties auront dû payer au 15 décembre au plus tard. À l'heure qu'il est, personne ne serait capable de dire si la mesure aura l'effet attendu. Cependant, pour beaucoup de maires, y compris ceux qui ont fait délibérer leur conseil municipal dans le sens du dispositif, il ne pourra être que marginal.

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